Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MATHILDE BERENGER EI immatriculée au Répertoire des Métiers n° 830953287RM33, domiciliée 21 rue cornac, 33300 BORDEAUX et gérant le site www.atelierdesbarbules.fr

Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelierdesbarbules.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société MATHILDE BERENGER EI et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelierdesbarbules.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.atelierdesbarbules.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société MATHILDE BERENGER EI conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelierdesbarbules.fr de la société MATHILDE BERENGER EI, dans la limite des stocks disponibles.
La société MATHILDE BERENGER EI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, format, utilisation...).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés sur le site www.atelierdesbarbules.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Article 3 – TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et sont indiqués hors frais d'expédition. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

La TVA n'est pas applicable (article L123-1-1 du code du commerce)L'entreprise se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et le total de la commande.

Article 4 – COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT

La société MATHILDE BERENGER EI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

• Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur
reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la sociétéMATHILDE BERENGER EI dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société MATHILDE BERENGER EI expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il
souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute
sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MATHILDE BERENGER EI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la sociétéMATHILDE BERENGER EI, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 21 rue Cornac, 33000 BORDEAUX ; soit par email à l’adresse suivante : bonjour@atelierdesbarbules.fr

Article 5 – RESERVE DE PROPRIETE

La société MATHILDE BERENGER EI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 - RETRACTATION/REMBOURSEMENT

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans tous les cas, les demandes d’échange ou de remboursement devront se faire sous quatorze jours suivant la réception de la commande, par e-mail à : bonjour@atelierdesbarbules.fr. Le délai court à réception de la marchandise.

Les commandes personnalisées ou sur mesure ne pourront faire l’objet d’aucun échange ni remboursement. S'entendent commandes personnalisée ou sur mesure, les demandes spécifiques du client qui ne sont pas présentées telles quelles sur le site www.atelierdesbarbules.fr

Article 6.1 - Changement d'avis
Le client dispose de quatorze jours calendaires, à partir de la réception de la commande, pour faire valoir son droit de rétractation, en envoyant un mail à : bonjour@atelierdesbarbules.fr. La marchandise doit être intacte et renvoyée avec son certificat d'origine. Elle doit être renvoyée dans son emballage d'origine.
Il est fortement conseillé au client de renvoyer la marchandise avec preuve d'envoi. En cas de renvoi sans preuve, l'entreprise ne peut être tenue pour responsable de la non réception de celle-ci.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement se fera sous quatorze jours suivant la demande du client, sous réserve d'avoir reçu la marchandise retour. Le mode de remboursement se fera via le mode de règlement du client, ou en cas d'impossibilité, par chèque.
Le montant du remboursement sera intégral, comprenant les frais d'expédition, si le retour concerne la totalité de la commande.
Si le retour est partiel, le remboursement correspondra au prix du ou des articles impliqués, sans les frais d'expédition.
Si la demande de retour se fait en dehors des quatorze jours légaux, une demande d'échange peut néanmoins être envisagée. La société MATHILDE BERENGER EI reste seule juge de l'acception des demandes hors cadre légal.

Article 6.2 - Erreur ou défaut sur la commande
En cas d’erreur sur la commande ou d’article défectueux, la société MATHILDE BERENGER EI remboursera au client la totalité des sommes versées correspondant à l’article en question. En cas de commande de plusieurs articles, dont une seul est défectueux ou erroné, le montant remboursé sera celui de l’article réduit des frais de livraison qui seront déterminés au cas par cas.

Article 7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Pour des raisons écologiques nous faisons le choix de limiter notre zone de livraison à la France métropolitaine. Nous ne faisons pas d’envoi à l’étranger.

Nous traitons les commandes sous 48h ouvrés puis nous les expédions sous 48h via Colissimo.

A chaque envoi est attribué un numéro de suivi qui vous sera transmis par mail lorsque votre commande sera en cours de livraison. Vous pourrez ainsi suivre votre commande.

Les créations de l'Atelier des Barbules une fois emballées sont rarement compatibles avec le format boîte aux lettres. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou le livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou au point de livraison le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ou la société de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MATHILDE BERENGER EI.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 - GARANTIE

Tous les produits fournis par la société MATHILDE BERENGER EI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MATHILDE BERENGER EI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à bonjour@atelierdesbarbules.fr dans un délai de quatorze jours après réception.

Tous les produits sont garantis par la société MATHILDE BERENGER EI contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. L'acheteur doit respecter les conditions d’utilisation c’est-à-dire de ne pas mettre le produit sous l’eau, ne pas le stocker dans une pièce humide, ne pas l'exposer sous les rayons du soleil et de la lune. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Article 9 – RESPONSABILITE

La société MATHILDE BERENGER EI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.atelierdesbarbules.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MATHILDE BERENGER EI.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société MATHILDE BERENGER EI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 21 rue Cornac, 33000 BORDEAUX.

Article 12 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur

Article 13 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à bonjour@atelierdesbarbules.fr

Conditions Générales de Vente rédigées le 20 juin 2022